La construction est réalisée dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) réglementé au niveau national par la loi du 19 décembre 1990, procurant toute les sécurités nécessaires dont :

– Des plans et un descriptif technique précis de la maison

– La garantie de livraison en prix et délai convenu : Le prix indiqué au contrat ne peut être modifié et le délai de réalisation à partir de l’ouverture du chantier est garanti. Cette garantie fait l’objet d’une attestation d’assurance nominative.

– La garantie de parfait achèvement : donne 1 an pour notifier tout défaut constaté suite à la réception et à l’achèvement des travaux

– La garantie décennale : La solidité de l’ouvrage est garantie 10 ans. Tout défaut constaté relevant du gros œuvre est pris en charge par notre assurance.

– La garantie de remboursement d’acompte : L’acompte fait l’objet d’une assurance spécifique et nominative garantissant que celui-ci serait restitué si le projet ne pouvait être mené à bien (non obtention du permis de construire, non obtention du financement, vente du terrain compromise…).

– L’assurance dommage d’ouvrage : Par cette assurance nominative que prenons pour vous si vous le souhaitez, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages liés au gros œuvre avant même que ne soit déterminé à qui revient la responsabilité des désordres constatés.

Le cadre législatif de la construction est parfaitement identifié et vous assure une construction en toute sérénité.